Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM Avocate au Barreau de Toulouse

Droit des Contrats

droit des contratsDroit des Contrats

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats, qui est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.

Il a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières sous l’emprise philosophique de l’autonomie de la volonté. Dès lors, il est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l’autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu’elle est active dans les limites de la loi.