Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM Avocate au Barreau de Toulouse

Droit Pénal et Droit Routier

Droit Pénal et Droit RoutierDroit Pénal et Droit Routier

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine.

Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.

Le droit routier est foisonnant de par la diversité des thèmes qu'il aborde : règles de circulation, panneaux de signalisation, sécurité routière, infractions routières etc. Mais, nul n'étant censé ignorer la loi, vous devez en connaître les principales dispositions et la logique générale.

D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

  • Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
  • Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.